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Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA

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MessageSujet: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Ven 27 Jan - 23:07
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Alors donc je crèe le sujet ici, de manière officielle pour mettre en commun toutes les informations sur ACTA. Je profite de mon cours de droit civil mardi pour faire un dossier de 10 min en amphi à ma fac (j'ai du me battre avec le prof pour avoir le droit)... donc si vous avez des infos ou des articles sympa.

Perso, pour les gens qui ont aucune idèes de ce qu'est ACTA, voila un petit récapitulatif pas mal bien foutu trouvé sur Youtube:

http://www.youtube.com/watch?v=Qo00pGk8FkQ
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MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Sam 28 Jan - 3:44
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MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Sam 28 Jan - 15:18
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C'est à la fois fou et révoltant de voir comme tout a changé aussi rapidement... Comme je le disais hier soir, le petit message google me fait bien rire: "Nos règles de confidentialité et conditions d'utilisation évoluent. En plus concis et plus clair." On voit qu'ils commencent à flipper... sans pour autant oser s'opposer.

Pour rendre plus digeste le sujet, je vais en parler par petit topic, si les gens veulent rajouter des informations entre temps...

En bref ce qu'est ACTA:
ACTA est un traité qui se veut mondial et qui est, à l'origine, contre la contre façon de marque, technologie ou médicament et les atteintes à la fameuse propriété intellectuelle sur Internet. Techniquement le texte est présenté comme ne concernant que les abus de brevet, mais, comme toujours, si on fait un peu attention, on se rend compte qu'il va bien plus loin.
De plus, il propose la création d'une nouvelle organisation mondiale gouvernementale, rassemblant les pays qui l'ont ratifié pour pouvoir le mettre plus facilement en application.

Il faut savoir qu'ACTA existe depuis 2007 et se négocie en secret depuis tout ce temps. Actuellement l'ensemble des pays membre de L'UE, les USA (alors qu'Obama se disait contre Pipa, voila le joli coup de traitre) et le Japon l'ont ratifié.
Il existe cependant 5 pays d'UE qui ne l'ont pas signé: l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Estonie, la Chypre et la Slovaquie.

Pourquoi ACTA est il si problématique? Première partie

Que l'on soit d'accord ou pas sur ce que présente le texte, on doit déjà souligner le caractere anti-démocratique de sa ratification par les pays de l'UE.

Outre le fait qu'il se soit fait en secret, que son propre rapporteur est démissionné en dénonçant justement la procédure qui a été appliqué... ACTA a été adopté en se foutant royalement de la décision du Parlement Europèen qui l'avait jugè comme portant atteinte aux droits de l'homme.
Il est officiel que les dispositions prisent pour lutter contre le téléchargement ont été prises et imposés par des lobying, extrêmement puissant dans le parlement europèen (ces dispositions sont invoquès dans le rapport europèen Gallo)
On peut rajouter aussi la censure qui a été provoqué dans les médias pour ne pas en parler, ni évoquer les manifestations en Pologne à son sujet.

Wikileaks en a parlé brièvement en 2008, ce qui a conduit à une version officielle du traité en 2010, trois ans après. La version officielle est cependant impossible à avoir, les parlementaires européens sont donc obligés d'aller sur la page wikipedia d'ACTA, en l'absence de page officielle présentant le texte pour pouvoir aborder le sujet.
Par ailleurs plusieurs associations dont la FII a été obligé de porter plainte pour forcer la publication officiel du traité.

Le projet présentait à l'origine plusieurs mesures que je trouve affolantes et qui ont été retirés à la suite des manifestations en Pologne: La coupure simple et sans conditions d'Internet pour les internautes ayant téléchargés illegalement en fait partie

Par ailleurs, la négociation d'ACTA se fait entre des partis que nous n'avons pas élu, et qui n'ont aucune légitimité pour adopter ce texte.


Dernière édition par Ismael Wagtail le Dim 29 Jan - 16:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Dim 29 Jan - 16:48
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Deuxième partie


Les effets d'ACTA ne touche pas uniquement Internet. Le traité aura aussi des effets sur pas mal de sujet donc nos médicaments génériques.


Ainsi certaines mesures pourraient être appliquées pour empêcher la création de médicament générique (considéré selon le traité comme des "contre façon").
Les médicaments génériques sont approuvés par l'Organisation mondiale de la santé, leurs prix sont plus bas cependant mais ont exactement les mêmes effets.
Les médicaments resteraient alors uniquement sous le monopole des grosses firmes pharmaceutiques, qui pourraient ainsi fixer leur prix selon leur envies. Il y a déjà eu des événements récents où des médicaments génériques luttant contre le SIDA et à destination de pays du tiers monde ont été bloqué par des autorités douanières.

Pourquoi ce contrôle? Parce que ACTA mélange dans son texte les médicaments génériques et les faux médicaments. Un médicament générique consiste à utiliser le brevet d'un médicament déjà existant pour le produire à bas cout, en ne respectant pas le brevet initial du médicament et en remplaçant certaines molécules. Il ni a rien de frauduleux ou d'illégal dans ce principe... juste une concurrence sur le marché qui permet de baisser les prix.


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NekoCitron
MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Dim 29 Jan - 17:42
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Hum.... Alors je ne suis pas une défenseuse de l'ACTA mais il faut faire attention aux interprétations 'abusives' anti-ACTA (tout simplement parce que ça décrédibilise les 'bons' arguments par ailleurs).

Au niveau des médicaments génériques, c'est surtout que ça crée un problème de 'brevet tombé dans le domaine publique ou non'.
Quand on crée un médicament, on développe/découvre des molécules. Les firmes pharmaceutiques déposent alors un brevet pour que la molécule découverte/développée par leur travail ne soit pas 'copié'.
A un moment, la découverte tombe 'dans le domaine publique' (comme pour les créations artistiques : au bout de je sais pas combien de temps, s'il n'y a pas d'héritier de l'auteur et autres détails juridiques, la créations tombe dans le domaine publique c'est-à-dire qu'on peut utiliser l'oeuvre sans avoir à reverser de l'argent pour les 'droit d'auteur').
Quand la molécule est dans le domaine publique, on peut alors faire des médicaments génériques.

L'ACTA ne va pas modifier ça.
L'ACTA fait chier sur la circulation des médicaments (y compris générique).

Par exemple (un exemple bidon ^^'), prenons l'aspirine et son générique. Admettons qu'en Belgique la molécule de l'aspirine soit tombée dans le domaine publique, les Belges créent donc des génériques de l'aspirine.
En France, la molécule de l'aspirine n'est pas dans le domaine publique. Donc on aurait pas le droit d'importer des génériques de l'aspirine Belge car en France le médicaments serait encore sous brevet, et donc serait considéré comme une 'contre-façon'.

Par rapport aux médicaments, l'ACTA devait être pensée pour 'protéger l'industrie pharmaceutique Européenne et USA' (et donc niquer la production des pays émergeant comme la Chine et l'Inde, c'est clair ^^'') en empêchant l'import des médicaments fabriqués moins cher à l'étranger et donc vendus moins cher (cf les vêtements fabriqués dans les pays émergents et qui coutent moins cher que la petite laine fabriqué par une fermière des landes).

Donc voilà, encore une fois, je ne suis pas une défenseuse de l'ACTA mais je n'aime pas qu'on 'tappe pour tapper' quitte à dire des déformations ^^'

Je sais que ce n'est pas mieux, mais ce n'est quand même pas pareil au niveau de l'argumentation.
Après bien sûr, c'est choquant moralement parce que ça touche les médicaments et que c'est qql chose qui sauve des vies etc. mais ne déformons surtout par interprétation abusive d'un texte, c'est la meilleur façon de décrédibiliser un mouvement de lutte.

Tout comme je râle de plus en plus contre toutes ces vidéos pollution des soit-disans Anonymous où en fait c'est n'importe quel péquin qui vient relayer un message juste de base mais qui devient granguignolesque par sur-enchère de mise en scène avec musique à la Pirate des Caraïbes et abus des slogans à la V pour Vendetta...
S'il faut soulever les foules, soulevons-les de la 'noble façon', et pas à la manière 'télé-réalité' é___è
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MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Dim 29 Jan - 18:05
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Haaa une réaction! Joie Smile

Le texte joue sur le mélange entre "contre façon" (pour des raisons de brevet) et sur la vrai contrefaçon de médicament, dangereux pour la santé (enfin c'est comme ça que je l'ai interprété en lisant le truc en anglais)

Par soucis d'éviter la contre façon, il y aura quand même un blocage de ces médicaments (ou on contrôle si tu préfère). On est d'accord sur le principe.

Tu reconnais qu'on peut empêcher et bloquer la circulation de médicament, voir leur création.

Mais donc pour toi, c'est "acceptable" qu'une OGM (non élu) ai le contrôle sur les déplacements de médicaments génériques qui sont crées dans la légalité dans les pays, qui ont les mêmes effets et puisse limiter leur accès dans certains pays où on en a besoin? (je précise que c'est pas une attaque, mais bien une question, on peut mal comprendre et interpreter un texte, c'est pour cette raison qu'il faut confronter les idées)

Je reprends ton exemple, en l’exagérant un peu, parce que l'aspirine franchement... c'est pas ça qui me pose problème.

En Belgique, un médicament luttant contre le sida vient de tomber dans le domaine public et peut donc être exploité et coute un peu moins cher que la version original. En France, ce même médicament n'est pas dans le domaine public, il coute plus cher et est en quantité limité (comme c'est bien souvent le cas dans ce genre de maladie, histoire de justifier une hausse du prix)... certaines personnes ne peuvent pas y accéder et on va bloquer les possibilités de pouvoir avoir sa version en moins cher (je prends la France, mais on sait tous très bien que ceux qui vont vraiment morfler dans l'histoire seront avant tout des pays du Tiers Monde, mais le dire ça fait démago de gauchiste il parait Smile )



Perso, je trouve que même si c'est une raison morale, ça reste une bonne raison.

Ps; sinon je suis de ton avis pour anonymous, si toutes les vidéos venaient vraiment d'eux, je leur dirai d’arrêter de se filmer et d'agir un peu plus utilement Smile Par contre, je conseille celles de la quadrature du net qui sont un peu plus intéressantes.


Dernière édition par Ismael Wagtail le Dim 29 Jan - 18:15, édité 1 fois
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NekoCitron
MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Dim 29 Jan - 18:14
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Non mais, comme je l'ai dit dès le début, l'ACTA n'est pas un accord qui fait rêvé d'être accepté.
Mais par principe d'être efficace dans le contre-argumentation d'un texte, il faut bien le comprendre et ne pas le démonter sur quelque chose qu'il ne dit pas parce que sinon c'est un truc à passer pour des cons quoi ^^'

Bah le problème c'est que c'est un problème économique qui touche la moral alors forcément...
Mais je peux 'comprendre' que les entreprises pharmaceutiques veulent défendre leur 'création' comme on 'essaie de défendre' la création littéraire, cinématographique, musicale etc...

Mais ce n'est pas 'nouveau' dans le système légistalif général.
En allemagne, les produits de la constructions n'ont pas les mêmes normes qu'en France pour faire une analogie. Quand en Allemagne une poutre de X sera approuvée par un bureau d'étude, elle ne pourrait pas être acceptée en France car la législation est différente et donc les critères de contrôle différent.

Ce n'est pas parce qu'un médicament à été contrôlé 'ok' chez ton voisin avec ses critères que cette évaluation correspond à tes critères d'évaluation.

Encore une fois, je ne défends pas l'ACTA et je trouve 'scandaleux' que les médocs contre le sida ne puissent pas être distribuées facilement etc etc.

Mais encore une fois, avançons les bons arguments.

Comme, par exemple, travailler plutôt à l'élaboration d'une Licence Globale plutôt que de resserrer les lois de propriétés intellectuelles qui finalement ne mènent à rien de très positif à long terme.

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MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Dim 29 Jan - 18:23
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T'inquiète pas, j'avais compris ta démarche hein. Et je trouve ça même intéressant de souligner certaines erreurs ou interprétations rapides que j'ai fait avant. C'est pour cette raison que j'ai posté sur le forum... pour qu'on discute de tout ça.

Pour la raison économique, je pense que comme pour le cinéma et le domaine de l'art, on se moque un peu de nous. Pour avoir pas mal de personne travaillant dans le milieu médical (et dont une personne étant chef de labo pharmaceutique) je peux t'assurer que les gros des bénéfices ne sont pas menacé par les médicaments génériques. Comme tu l'as expliqué, le temps que le brevet passe dans le domaine publique, y'a déjà eu un amortissement total des dépenses occasionnés par la recherche et le développement du médicament et a provoqué des profits qu'on peut pas imaginer à notre échelle (enfin de quoi payer à des personnes travaillant dans l’entreprise des "petits" voyages dans des iles du pacifique pendant une semaine)

De plus, pour qu'un médicament soit générique et sujet à une vente légale internationale, il doit être accepté par l'organisation mondiale de la santé, pour éviter justement les contrefaçon du à des faux médicaments. Donc je pense que même si les critères sont pas exactement les mêmes... on reste dans quelque chose de confiance hein..

Et oui, je pense que les gens sont pas débiles... et qu'ils sont d'accord pour faire une licence globale. Ce qu'il faut, c'est juste faire des réglementations utiles, pensées et réfléchie... pas une réglementation qui est crée par une minorités de gros lobiying dont le seul but et de se faire un max de fric.
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Prêtresse miaouh =^-^=Messages : 12877
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NekoCitron
MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Dim 29 Jan - 18:28
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Non mais je pense qu'on est d'accord depuis le début (ce pourquoi je ne poursuivrais pas en disant 'oui c'est trop scandaleux et ça et ça et a', je pense qu'on est d'accord).
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Invité
Invité
MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Dim 29 Jan - 18:33
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Reste à convaincre le reste du monde, creer une secte et dominer l'humanité en les forçant à jouer à DI.
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A lancé un gemini incantato sur ses messagesMessages : 6623
Date d'inscription : 23/05/2011
Age : 25
Localisation : Anywhere, everywhere ...
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Elizabeth McAllister
MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Lun 30 Jan - 21:34
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Deux petites video en plus de celles déjà mises :



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http://uzem-n-proud.tumblr.com
Parti cherché les horcruxes mais n'est jamais revenu...Messages : 7361
Date d'inscription : 16/01/2012
Age : 29
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Colombina
MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA Ven 30 Mar - 17:38
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Ma petite pi"rre à l'édifice!^^ Plus légère Smile


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MessageSujet: Re: Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est ACTA
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